Echo d'Eloie
 
 
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal
du VENDREDI 7 MARS 2003
 
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Yolande CAMELIN, Agathe ZELLER, Jean-Louis SEICHEPINE, Christine JUND, Annie BECK, René BEY, Charlotte ZILLIOX, Jacky BOULHAUT.
Excusée : Marie-Pierre CHENEL (pouvoir à Michel ORIEZ)
{Compte-rendu des commissions et syndicats
  • Commission scolaire
Suite à la réunion de la Commission Scolaire du 11 dernier, le Conseil Municipal décide d’attribuer un budget de 31 € par enfant scolarisé en primaire et 36 € par enfant scolarisé en maternelle pour le fonctionnement de l’école pour l’année 2003.

Le Conseil Municipal donne également son accord pour : 

- financer le transport de deux sorties scolaires pour la somme de 250 € :une sortie au pavillon des sciences du Rudolphe qui a eu lieu en début d’année avec les élèves du primaire et une sortie à Belfort avec les élèves de maternelle pour la visite d’une exposition de peintures qui aura lieu prochainement,

- l’achat d’un rétroprojecteur à diapos pour une somme de 276 €,

- un budget exceptionnel triennal d’équipement de 750€ par an,

- un budget exceptionnel de 1500€ pour l’équipement de la maternelle.

Par ailleurs, l’école a obtenu un avis favorable lors de la visite de sécurité le 3 mars dernier.

  • Communauté d’Agglomération Belfortaine
Treize communes ont signé la charte de réhabilitation des décharges : le commencement des travaux pourrait avoir lieu à partir du 15 mai prochain..

Par ailleurs, la commune va signer une convention avec le SERTRID (Syndicat d’Etudes et de réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets) pour la mise à disposition de la benne à déchets verts et pour le traitement des végétaux. 

  • Syndicat de gestion du collège de VALDOIE
Le budget sera voté le 13 mars 2003.

Les effectifs ont diminué légèrement : 581 élèves à la rentrée de septembre 2002 contre 551 élèves inscrits pour la rentrée de septembre 2003, ce qui correspond à une baisse de 5%. Une classe de sixième devrait être supprimée à la rentrée de septembre.

La participation par élève s’élèvera à 150.36 € pour l’année 2003. 37 élèves de la commune sont concernés.


{Redevance d’occupation du domaine public France Telecom 
La commune comptant 3,238 km d’artères souterraines et 1,128 km d’artères aériennes, le maire propose au Conseil Municipal d’accepter la redevance d’occupation du domaine public telle que calculée par France Telecom qui s’élève à 109.98 €.
Accord à l’unanimité.
{Droit de préemption urbain
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le droit de préemption urbain : l’instauration de ce droit sur le territoire de la commune permet de connaître tous les mouvements de biens et rend la commune prioritaire pour l’acquisition de biens immobiliers.

Accord à l’unanimité.

{Redevance Taxi
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune dispose de trois places de taxis sur son territoire.
Une est occupée à ce jour et le montant de la redevance révisable chaque année est inchangé depuis 1995.
Le Conseil Municipal décide donc d’augmenter la redevance de 5 €.
Elle s’établira à 50 € pour l’année 2003. 
{Allocation De personnes âgées : Pétition du Conseil Général
Le Maire donne lecture d’un courrier adressé aux habitants du Territoire de Belfort et concernant l’APA.
Les habitants d’Eloie peuvent prendre connaissance de ce courrier à la mairie d’Eloie pour signature éventuelle de la pétition.
{Remaniement du cadastre 
Un calendrier prévisionnel des services du cadastre laisse apparaître que les opérations se dérouleront sur Eloie courant 2004.
La fin des travaux étant prévue pour 2005.
{Nombre d’électeurs  La commune compte aujourd’hui 671 électeurs contre 686 l’année dernière. {Commande de papier La proposition de la société REPROLAND concernant le papier de la photocopieuse étant plus intéressante que celle de notre fournisseur actuel, le Conseil Municipal décide de retenir la société REPPROLAND comme fournisseur de papier. 
 
 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 21 Mars 2003. 

Le Conseil Municipal 
 
 
 
Calendrier de collecte des objets encombrants
  • 25 Mars
  • 22 Avril
  • 27 Mai
  • 24 Juin
  • 22 Juillet
  • 26 Août 
  • 23 Septembre
  • 28 Octobre
  • 25 Novembre
  • 23 Décembre 
 
Il faut impérativement téléphoner au service de la CAB au 03.84.90.11.71 entre 10 h et 13 h du lundi au vendredi pour prendre rendez-vous.

L’assurance maladie du Territoire de Belfort nous demande de vous transmettre son nouveau numéro de téléphone : 0 820 904 155 de 8h à 18h.

 
 
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