Echo d'Eloie  
 
 
Compte-rendu des réunions
du conseil municipal
des VENDREDIS 7 AVRIL
et 9 MAI 2003
 
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Eric WALTER, Jacky BOULHAUT, Yolande CAMELIN, Agathe ZELLER, Charlotte ZILLIOX, Marie-Pierre CHENEL, Jean-Louis SEICHEPINE,Christine JUND, Annie BECK, René BEY.

Excusés : Jean-Louis SEICHEPINE (réunion du 07/04/03) – pouvoir à Michel ORIEZ, Marie-Pierre CHENEL (réunion du 09/05/03) – pouvoir à Michel ORIEZ.

ÑREUNION DU 7 AVRIL 2003
La dernière réunion du Conseil Municipal avait pour objet principal l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2002 de Monsieur le Trésorier de Valdoie, le vote du compte administratif 2002 et l’affectation du résultat, ces documents étant tous recoupés au niveau comptable et arrivant aux mêmes résultats, le Conseil Municipal a voté l’ensemble de ces pièces à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a confié la mission de négociation d’un contrat d’assurance groupe par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, pour la couverture du risque financier encouru par la Commune lors des absences du personnel communal.

ÑCOMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Ÿ Syndicat de la Piscine d’Etueffont

Réunion du 9 avril 2003 : Elle portait sur les votes des documents comptables. Accord des délégués à l’unanimité.
Le bilan du premier semestre concernant les scolaires est satisfaisant.
Ÿ S.I.A.G.E.P.  La dernière réunion portait sur la modification des statuts du SIAGEP, qui suite à des remarques de la Préfecture, a procédé à la ré-écriture complète de ses statuts. Accord du conseil syndical et du Conseil Municipal à l’unanimité. Ÿ Commission Travaux  Le Président de la Commission porte à la connaissance des conseillers municipaux l’état des derniers travaux . Les commandes de travaux de marquage au sol ont été passées avec la D.D.E. de Giromagny. Le ravalement des façades de la Maison du Temps Libre est prévu.  ÑGROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CAB Le Conseil Municipal a donné son accord pour participer au groupement de commandes via la Communauté d’Agglomération Belfortaine. En effet, en matière de fournitures informatiques et de téléphonie, la Commune pourra bénéficier des mêmes tarifs attractifs que la Ville de Belfort et la CAB. ÑREGLEMENT DU CIMETIERE Un règlement du cimetière a été proposé à l’aval des conseillers municipaux suite aux travaux de la Commission . Ce règlement sera donné à chaque personne en faisant la demande et joint systématiquement à toute nouvelle demande de concession.
Le Conseil Municipal remercie tous les membres de la Commission cimetière et particulièrement M. Ernest ORIEZ qui avait déjà élaboré une trame de règlement.
ÑREVISION DES TARIFS DE LOCATIONS DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Lors de la conversion des tarifs de locations en euros, le Conseil Municipal avait dû adopter la règle stricte de l’arrondi. De ce fait, les tarifs pratiqués faisaient apparaître des chiffres difficiles à communiquer. Le Conseil Municipal a donc décidé d’arrondir tous les tarifs à l’euro supérieur. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
 
Locataires
Eloie
Extérieurs
Durée
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Toute la MTL
138 €
206 €
200 €
260 €
Salle 1
92 €
122 €
122 €
153 €
Salle 2
36 €
43 €
43 €
61 €

Location à l’heure : 6 €/heure + 39 € pour les frais
Cuisine : 46 €
Caution : 305 €

ÑRECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2003 La Préfecture vient de faire connaître les conditions à remplir pour procéder à un recensement complémentaire en 2003. Il faut avoir au moins 25 nouveaux logements achevés depuis le 8 mars 1999 et un accroissement de la population de 15 %. Du fait des nombreuses constructions, la Commune compte 35 nouvelles constructions correspondant à un accroissement de la population de 148 personnes, représentant +17.68 % . Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au recensement complémentaire. ÑINFORMATION E.D.F. Après plusieurs demandes de la Commune et de certains particuliers, E.D.F. vient de porter à la connaissance du Maire que la ligne haute tension qui traverse Eloie sera démontée en 2003-2004.
Le Conseil Municipal 
 

ÑLe Maire et la Commission Communale des Impôts Directs vous informent : Certains d’entre-vous ont reçu récemment un " courrier des Impôts " leur demandant de déclarer les caractéristiques de leur habitation. Ce courrier fait suite à une demande de la C.C.I.D. qui lors de sa réunion du 26 mars 2003 a souhaité réviser les catégories de certaines maisons de la Commune, les catégories 6 et 7.

Le Conseil Municipal s’est engagé à ne pas augmenter les taux d’imposition de la Commune, qui sont relativement élevés à Eloie. Les taux ne sont cependant pas les seuls critères qui déterminent le montant de la taxe d’habitation. En effet, le premier élément qui est pris en compte dans le calcul du montant de la taxe est la valeur locative de l’immeuble. Cette valeur locative est établie par les services fiscaux d’après les données fournies par les propriétaires au moment du dépôt de permis de construire. Chaque nouveau propriétaire se doit de remplir un imprimé H1 qui permet aux services fiscaux de déterminer la valeur locative de la maison. Les critères sont : la surface des différentes pièces composant l’habitation à laquelle sont ajoutées des surfaces calculées en fonction du confort (type de chauffage, nombre de salles de bain …). On obtient alors la surface pondérée.

En fonction de tous ces critères s’ajoute la qualité de matériaux de construction (maison préfabriquée ou " en dur ") on détermine la catégorie de la maison :

    • catégorie 8 : ruine
    • catégorie 7 : maison sans confort (sans eau, ou sans électricité), ancienne et en mauvais état
    • catégorie 6 : petite maison de type préfabriqué et peu d’éléments de confort
    • catégorie 5 : belle maison, confort et surface importante
    • catégorie 4 : maison de très bel aspect, recherche architecturale, très bon confort, surface importante.
Entre certaines de ces catégories se situent les catégories 6M, 5M, 4M, catégories moyennes .

Ces catégories sont alors proposées par les services fiscaux à la commission communale des impôts directs. Celle-ci en fonction des critères fournis, confirme ou propose des modifications objectives de classement.
Il existe dans chaque commune une liste de constructions types, identifiées dans le village, qui correspondent à chacune des catégories énumérées (7, 6, 5, 4). Il s’agit alors de procéder, par comparaison, au classement en tenant compte bien entendu des critères précédemment retenus (confort, surface, nombre de pièces, matériaux …) A chaque catégorie correspond un prix de fiscalisation au m2. La base nette d’imposition peut alors être obtenue par, le produit de la surface pondérée x le prix au m2 définis selon la catégorie à laquelle appartient la maison. Enfin cette base nette d’imposition multipliée par le taux voté par la collectivité donne le montant de la taxe d’habitation qui " reviendra " à la collectivité.

Vous l’aurez compris, la déclaration de chacun est importante. En effet, si la collectivité par le biais des taux détermine le montant des impôts dont elle a besoin, seule la déclaration par l’imprimé H1 permet une imposition équitable. Cependant, beaucoup de maisons, en des temps plus ou moins lointains, ont été l’objet de travaux de rénovation, d’extension, améliorant considérablement le confort. Ces travaux qui ont abouti à une transformation des immeubles n’ont pas été, par négligence, par oubli, déclarés aux services fiscaux. Ceci engendre un manque à gagner important pour les collectivités, mais surtout génère une grande inégalité de nos habitants devant l’impôt local, d’où une profonde injustice fiscale.
Plutôt que d’accroître cette inégalité en augmentant le taux d’imposition, il nous semble préférable de figer nos taux et de demander une révision des taxes les plus faibles, lorsqu’elles concernent des maisons rénovées, sans déclaration aux services fiscaux.

Nous tenions à vous informer véritablement des décisions de la C.C.I.D et du Conseil Municipal. Nous avons souhaité être le plus clair possible, pour tout renseignement complémentaire, n’hésiter pas à prendre contact avec M. Antoine BOYER – Géomètre au Cadastre de Belfort – 03.84.58.81.57

ÑBois de chauffage :
La Commune dispose d’une quarantaine de stères de bois de chauffage à vendre au prix de 29 € le stère livré. Il s’agit principalement de chêne.
Renseignements et réservation en Mairie : 03.84.26.04.34
&

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le 
MARDI 27 MAI 2003.

N’oubliez pas de prendre rendez-vous à la Communauté d’Agglomération Belfortaine-Service des encombrants du lundi au vendredi entre 10 h et 13 h au 
03.84.90.11.71

 
 
Mairie d’Eloie

Site internet : http//perso.fr/eloie/

Adresse e-mail :eloie.mairie@wanadoo.fr

 
BRUITS : Article 4 de l’arrêté du 24/07/1990 du Préfet du Territoire de Belfort
Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, … ne peuvent être effectués que :
 - Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
 - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h
Quelles distances faut-il respecter entre mes plantations et le terrain du voisin ?
Les arbres dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres doivent être plantés à 0.50 m de la limite entre les deux propriétés. S’ils dépassent cette hauteur, ils doivent être situés à 2 mètres de la limite séparative des deux terrains.
Nous demandons à nos usagers de bien vouloir respecter le stationnement réservé aux personnes handicapées.
 
 
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