Echo d'Eloie
 
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal
du VENDREDI 26 JANVIER 2007
 

Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Annie BECK, Eric WALTER, Yolande CAMELIN, Christine JUND, Jean-Louis SEICHEPINE, Agathe ZELLER, Charlotte ZILLIOX, René BEY.

Excusés : Yvette PARIS, Marie-Pierre CHENEL (pouvoir à Michel ORIEZ), Jacky BOULHAUT.

TCOMPTE – RENDU DES COMMISSIONS ET DIVERS SYNDICATS
Commission travaux
- Réseau Gaz : 
Le problème de franchissement du pont sur le Rosemontoise étant enfin résolu, les travaux seront bientôt achevés.
- Ateliers Municipaux :
Le bâtiment doit être réceptionné d'ici le 15 février prochain. Le Maire précise au Conseil Municipal que les coûts ont été respectés, seule, une hausse de 0.15 % de l'offre de base a été constatée. Celle-ci concerne des demandes de travaux supplémentaires, notamment pour le terrassement.
Syndicat du Collège de Valdoie
Lors de la dernière réunion du syndicat, le budget a été adopté. Pour cette année 2007, 42 jeunes éloyens sont scolarisés au Collège, la participation de la Commune d'Eloie sera donc de 2646 €.
TAMENAGEMENT SECURITAIRE DU CD 23 – CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le Cabinet qui assurera la maîtrise d'œuvre de ce chantier. A l'issue de la consultation lancée, 6 cabinets ont répondu. Le Cabinet BEREST de COLMAR a été retenu pour une offre prévisionnelle de 7 309.33 € HT. Il y a lieu à présent de lancer l'appel d'offres pour les travaux.
Le Maire précise également au Conseil Municipal que la Commune doit se rendre propriétaire de 1.6 ares de terrains privés situés le long de la départementale 23. Une estimation du service des domaines a été demandée, et les propriétaires étant d'accord, l'achat par la Commune aura prochainement lieu.
TDEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Comme toutes les années, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à régler des factures d'investissements avant le vote du budget. Le Maire précise qu'il s'agit principalement de factures liées aux ateliers municipaux..
TMODIFICATIONS DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la Maison du Temps Libre qui n'ont pas été revus depuis 2003, il propose les tarifs ci-dessous.

Anciens tarifs
Locataires
Eloie
Extérieurs
Durée
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Toute la MTL
138 €
206 €
200 €
260 €
Salle 1
 92 €
122 €
122 €
153 €
Salle 2
36 €
43 €
43 €
61 €
Location à l’heure : 6 €/heure + 39 € pour les frais
Cuisine : 46 €
Caution : 305 €

Tarifs applicables au 01/02/2007
Locataires
Eloie
Extérieurs
Durée
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Toute la MTL
140 €
220 €
210 €
270 €
Salle 1
95 €
130 €
130 €
160 €
Salle 2
36 €
 45 €
 45 €
65 €
Location à l’heure : 7 €/heure + 42 € pour les frais
Cuisine : 50 €
Caution : 310 €
TRENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler deux conventions. Celle qui nous lie avec la D.D.E. (pour l'aide quotidienne qu'elle nous apportent dans la gestion des domaines routiers), ainsi que la convention d'adhésion au service des gardes nature (du fait d'une hausse de la cotisation de 172.60 € pour 2007).
Le Conseil Municipal renouvelle ces deux conventions.
TDEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire donne lecture des deux dernières demandes de subvention qui lui sont parvenues, l'une de la FNATH (Fédération des Accidentés du Travail), l'autre du Collectif Résistance Déportation qui organise son traditionnel concours à destination des collégiens et lycéens du Département.
Le Conseil Municipal accorde une participation de 45 € au Collectif Résistance Déportation afin de s'associer à ce devoir de mémoire. 
TDROIT DE PREEMPTION URBAIN
La Commune n'exercera pas son droit de préemption concernant la vente d'une maison de l'Allée des Aubépines.
TDESTINATION DE L'ANCIENNE LAME A NEIGE
Le Maire propose de mettre cette lame en vente. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.
Le Conseil Municipal
Note : les détails des délibérations du conseil 
municipal sont consultables en mairie.
&Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le
Mardi 27 Février 2007

N’oubliez pas de prendre rendez-vous
à la Communauté d’Agglomération Belfortaine-Service des encombrants
du lundi au vendredi entre 10 h et 13 h au
03.84.90.11.71

Le Maire et le Conseil Municipal remercient la Présidente de la Section Chorale de l'ASC Eloie 2002, ainsi que toute la section, du don de 30 € au bénéfice de la Mairie pour participation aux frais de reprographie.
 
 
LE VOTE PAR PROCURATION

Circulaire préfectorale
du 4 décembre 2006

 

Le vote par procuration permet à l'électeur de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur.
Selon l'article L 71 du Code Electoral : peuvent donner procuration :
- les électeurs qui attestent sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, en raison de santé, il leur est impossible d'être présents dans leur commune de scrutin,
- les électeurs qui attestent sur l'honneur suivre une formation,
- les électeurs qui attestent sur l'honneur être en vacances,
- les électeurs qui attestent sur l'honneur résider dans une commune différente
- les personnes placées sous détention provisoire et les détenus
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant.

Les procurations doivent être établies sur présentation d'une pièce d'identité soit :
• devant le juge d'Instance – Tribunal d'Instance Place de la République 90000 BELFORT
• devant le greffier du tribunal d'instance – Place de la République 90000 BELFORT
• devant un officier de police judiciaire : Commissariat de Belfort – rue du Manège ou Gendarmerie de Belfort – Avenue Jean Moulin

Les procurations peuvent être établies pour un tour ou deux tours de scrutin, les procurations peuvent également avoir une durée de validité d'un an.

Dépôt légal : 02/2007
Directeur de publication : Michel ORIEZ,
Rédacteur en chef : Eric WALTER,
Rédaction : Céline HALM 
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