Echo d'Eloie
 
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal
du VENDREDI 30 MARS 2007
Etaient présents : Michel ORIEZ, Maire, Henri GIROL, Yvette PARIS, Jean-Claude MEYER, Dominique GASPARI, Adjoints au Maire, Eric WALTER, Conseiller Municipal délégué, René BEY, Jacky BOULHAUT, Yolande CAMELIN,  Christine JUND,  Jean-Louis SEICHEPINE,  Agathe ZELLER, Charlotte ZILLIOX, Conseillers Municipaux.
 
Excusées : Annie BECK (pouvoir à Michel ORIEZ), Marie-Pierre CHENEL (pouvoir à Dominique GASPARI).
{COMPTE – RENDU DES COMMISSIONS ET DIVERS SYNDICATS
Commission travaux

Le Président de la Commission donne le compte rendu de la réunion du 19 mars au Conseil Municipal. Après un rappel des investissements 2006, le détail des projets 2007, essentiellement consacrés aux travaux de sécurité de la portion du CD 23 devant l'école et la mairie, est dressé.

Le palmarès départemental des Villes et Villages Fleuris classe Eloie 7ème sur 12 dans la catégorie des communes de plus de 1000 habitants.
Les éloyens à l'honneur : 

  • Mauricette BEAUJON classée 51ème/54 de la catégorie "Balcons ou terrasses sans jardin visible de la rue", 
  • Béatrice BETTEVY classée 6ème/57 de la catégorie "Fenêtres et murs", 
  • Christiane LHOMME classée 22ème/61 de la catégorie "Maison avec jardin très visible de la rue", 
  • Agathe ZELLER classée 13ème/21 dans la catégorie "fermes en exploitation".
Le Conseil Municipal félicite les différents récipiendaires. A noter enfin que l'Ecole est classée 18ème/24.

Fourrière Départementale

Le budget primitif a été voté lors du dernier Conseil syndical, la part communale par habitant reste inchangée, soit 0.43 €.

Conseil d'Ecole

Le bilan du Conseil d'Ecole du 30 mars est présenté au Conseil Municipal par la Présidente de la Commission Scolaire.
Les activités programmées telles que patinoire, piscine ainsi que la semaine de neige au Ballon se sont bien déroulées, les enfants et les enseignantes sont ravis de leur séjour en montagne.
Les actions menées par l'Association des parents d'élèves depuis la rentrée de septembre ont permis de collecter la somme conséquente de 900 €.
Demandes faites au Conseil Municipal :

  • transports occasionnels : 800 €
  • équipement d'une 2ème classe en matériel ergonomique et évolutif,
  • achat de 3 tables et chaises informatiques,
  • rafraîchissement des murs de la salle de garderie,
  • modification d'une plage horaire de la garderie : 11 H 30 à 12 H 30 au lieu de 11 H 30 à 12 H 15 à compter du 2 mai 2007.
Accord du Conseil Municipal.
{APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006
Le compte de gestion de  Monsieur FREYBURGER – Trésorier est approuvé à l'unanimité.
{VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 ET AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2006
Le Conseil Municipal, hors présence du Maire, vote à l'unanimité le compte administratif 2006 faisant état d'un excédent de clôture de 161 385.06 € qui sera affecté en investissement au budget primitif 2007. Adopté.
{VOTE TAUX D'IMPOSITIONS COMMUNAUX
Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition communaux pour 2007. Ceux-ci restent donc inchangés depuis 2000
  • Taxe d'habitation : 10,40 %
  • Foncier bâti : 16.10 %
  • Foncier non bâti : 46.12 %
{VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
Après présentation détaillée par le Président de la Commission des Finances, le Maire propose au Conseil Municipal l'adoption du budget : la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses-recettes à 561 225.06 €, la section d'investissement à 591 525.57 €.
Le détail du budget est donné en annexe 1 (NDLR)
{DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire propose au Conseil  Municipal de voter les subventions aux associations traditionnellement aidées dans les proportions du budget 2006. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.
{DEVIS – PROGRAMME DE L'ONF
Le Maire donne lecture au conseil Municipal du devis – programme de l'ONF faisant état des travaux à réaliser au cours de l'année en forêt communale. Le programme prévoit des travaux d'entretien à hauteur de 121 € et de régénération en forêt pour un montant de 3998.42 €. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.
{PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU COPIEUR AVEC REPROLAND
Le Maire donne lecture de la proposition de l'entreprise REPROLAND concernant le renouvellement du copieur de la Mairie. Suite à une remarque d'un membre de la Commission Finances, des devis pour l'achat d'un copieur neuf ont été demandés. Il en résulte que cette solution s'avérerait plus onéreuse que l'option retenue actuellement.
Le Conseil Municipal retient à l'unanimité la proposition de REPROLAND qui procédera à l'installation d'un nouveau copieur.
{TARIF DU BOIS DE CHAUFFAGE
Le Conseil Municipal fixe à 34 € le prix du stère de bois livré en bouts d'un mètre.
{DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
La Commune n'a pas exercé son DPU lors des ventes de maisons et de terrains intervenues au cours des deux derniers mois.
{VENTE LAME A NEIGE
Le Maire a procédé à l'ouverture des plis des deux offres faites pour la vente de l'ancienne lame à neige communale (cf. Echo de janvier), le Conseil Municipal attribue cette lame au plus offrant : l'Entreprise Denis ZELLER.
{PANNEAUX PUBLICITAIRES
Le Maire demande au Conseil Municipal sa position quant au bail de l'afficheur "Dauphin",. Suite à la reconstruction des ateliers, la pose d'un panneau publicitaire nuirait à l'esthétique du bâtiment. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à dénoncer le bail.
Le Conseil Municipal
Note : les détails des délibérations du conseil municipal
sont consultables en mairie.
&
Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le
MARDI 24 AVRIL 2007

N’oubliez pas de prendre rendez-vous
à la Communauté d’Agglomération Belfortaine-Service des encombrants
du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h au
03.84.90.11.71

Le recueil des actes administratifs de la CAB est consultable en Mairie aux heures d'ouverture habituelles.
Le bilan de la qualité des eaux distribuées en 2006 est également consultable en Mairie.
Retrouvez l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal sur
http://perso.orange.fr/eloie/
ANALYSE DE LA
FISCALITE LOCALE
BASES
Pour la Commune, la base est calculée, par les services fiscaux, en additionnant toutes les bases individuelles, elles-mêmes calculées à partir de chaque valeur locative.

A QUOI CORRESPOND LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
La valeur locative, la notion fondamentale de la fiscalité directe locale, correspond au loyer annuel théorique d'une propriété. Il s'agit surtout d'un repère : elle correspond rarement au loyer payé réellement. En fait, bien que constamment actualisée, elle est calculée à partir des conditions du marché locatif de … 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties.

COMMENT SONT CALCULES LES BASES ET CES IMPÔTS ?
Chaque collectivité ou organisme bénéficiaire (Commune, CAB, Département, Région) vote ses taux.
Pour la taxe d'habitation, la valeur locative brute du logement est diminuée par les divers abattements possibles (en particulier pour les personnes à charge). On obtient ainsi la base que l'on multiplie avec le taux (exprimé en pourcentage) voté par la collectivité.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce même calcul se fait à partir d'une base correspondant à 50 % de la valeur locative. Pour celle sur les propriétés non bâties, cette base correspond à 80 % de la valeur locative.

QUELLES SONT LES EXONERATIONS POSSIBLES ?
Outre les abattements concernant la taxe d'habitation, des exonérations ou des dégrèvements sont prévus sur la taxe foncière dans divers cas : personnes âgées, handicapées ou de condition modeste, jeunes agriculteurs, terres agricoles, construction neuves, zones urbaines sensibles, etc …

Les graphiques présentés en annexe 2, vous permettent de mieux visualiser la répartition et l'évolution des différentes taxes.

 

ANNEXE 1

ANNEXE 2
COEFFICIENT DE REVALORISTION FORFAITAIRE DES BASES
La loi de finances a fixé, pour la troisième année consécutive, à 1,018 le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales. L'assiette imposable au titre de la taxe d'habitation et des taxes foncières sera ainsi revalorisée en 2007 de 1,8% pour les terrains et logements existants, soit une progression identique à l'inflation prévisionnelle.


Dépôt légal : 02/2007 
Directeur de publication : Michel ORIEZ, 
Rédacteur en chef : Eric WALTER, 
Rédaction : Céline HALM 
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