L'Echo d'Eloie
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal
du Lundi 03 Novembre 2014
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Dominique GASPARI, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Mauricette BEAUJON, Elise BOITEUX, Eric GILBERT, Danielle GIROT, Ralph OCHEM, Géraldine ROTH, Lise-Rose VERBRUGGHE, Jean-Louis SEICHEPINE

Absent excusé : Eric WALTER
Absent : Laurent STIRNEMANN

Les débats ont suivi l’ordre du jour :

Projet du compteur gaz communicant GAZPAR.
En présence de Mr LELIEVRE de GRDF : cela nous est présenté comme une solution technologique de la maîtrise de l’énergie entraînant une facturation simplifiée pour une plus grande satisfaction du client. Le coût de 2 € par client serait compensé par une meilleure  visibilité de la consommation devant inciter aux éco-gestes… Une visite technique avec convention de faisabilité sera effectuée avant toute signature de bail entre la commune et GRDF. Le maire est autorisé à signer la convention « GAZPAR » avec GRDF.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service des « gardes nature » pour une période de 3 ans.
Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant pour la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges à la CAB qui pourrait prendre compétence à la place de la commune.
Cette commission fixera la quote-part entre les différents acteurs. Eric GILBERT est désigné titulaire et Henri GIROL suppléant.

Bilan des nouveaux rythmes scolaires.
53 élèves sur 93 participent à ces nouveaux rythmes à la satisfaction des enfants et des parents face à des animateurs qui jouent pleinement leur rôle en alternant les différentes sections par période. Quelques comportements perturbateurs qui seront sanctionnés n’entraveront pas la bonne marche de ce nouveau service.

Participation des communes extérieures aux charges scolaires.
Les tarifs fixés sont les suivants : 597,87 € en maternelle et 452,10 € en élémentaire.

Fermeture d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet de 30 h/semaine et ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal à temps non complet de 30 h/semaine.

Programme des coupes en forêt communale pour 2014-2015.
Une coupe de 40 m3 de bois sur 1 ha environ sera traitée par l’entreprise de bûcheronnage ETF ZELLER. Une autre entreprise sera chargée de traiter 70 m3 de sapin sur pied..

Contrat de déneigement des voies communales pour l’hiver 2014-2015.
Il est renouvelé au même tarif que 2013 par l’entreprise ETF ZELLER :280 € HT la tournée.

Le point sur le Plan Local d’Urbanisme.
Avant toute position définitive, il faut attendre la position de la CAB en raison du partage ou du transfert des compétences. Celle-ci ayant engagé une réunion de consultations avec l’AUTB, nous prendrons une décision lorsque la position de la communauté d’agglomération sera connue.

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande du sel de déneigement avec le conseil général.

Reconduction de la distribution des colis de Noël des aînés.
117 colis seront distribués le 13 décembre accompagnés d’un goûter offert par l’ASCE 2002.

Enfouissement des réseaux. 
Les travaux d’enfouissement bénéficiant de subventions du SIAGEP débuteront dès le printemps. Nous poursuivrons parallèlement la modernisation de l’éclairage public.

Rapports annuels sur les services publics : 

1. L’eau
La consommation est en légère baisse avec une qualité bactériologiquement bonne et réglementaire pour ce qui concerne les pesticides. 
Il est à noter que certaines recommandations générales sont à observer, comme de laisser couler l’eau quelques instants avant de la consommer après une absence prolongée, appeler le service usagers de la CAB en cas de saveur et couleur inhabituelle, laisser couler l’eau avant consommation en cas de canalisations encore en plomb, de proscrire la boisson de l’eau chaude du robinet et sa préparation pour la cuisson des aliments.

2. L’assainissement
Il  comprend le traitement des eaux usées par la station de Belfort et l’entretien des réseaux et branchements. Il stipule que le tarif est composé d’une part variable proportionnelle à la quantité d’eau potable consommée et d’une part fixe destinée à couvrir les frais constants. 
Exemple : un foyer composé de 4 personnes pour une consommation type de 120 m3 aurait payé 480,71 € en 2013 (246,01 pour l’eau + 234,70 pour l’assainissement) au lieu de 464,80 € en 2012.

3. L’élimination des déchets et assimilés
On note une diminution du tonnage total des déchets, une baisse de l’incinération avec valorisation énergétique, une augmentation de la collecte sélective (bacs jaunes), mais des erreurs de tri (6%), une stagnation de la collecte du verre (25 kg/habitant/an). Et nous produisons quand même 525 kg/habitant/an de déchets au total. La déchetterie de Sermamagny traite 40% des déchets de la CAB.
Les recettes augmentent mais les dépenses aussi, ce qui devrait rendre stable cette taxe… Le surdimensionnement de l’usine d’incinération et son mauvais rendement font douter de cette stabilisation.

Vote des Indemnités de conseil du trésorier.
Le conseil municipal vote le taux à 100%.

Déclaration d’intention d’aliéner : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur le terrain de 551 m2 constituant l’Allée Virginie.

Un agenda est en cours d’élaboration pour les mises aux normes des locaux en ce qui concerne les personnes à mobilité réduite, en conformité avec les obligations préfectorales.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour la toute première fois sur les listes électorales, 
Sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune.

Remarque : cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du code électoral, à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé. 
Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2014. La dernière permanence aura lieu le 31 décembre 2014 entre 8h et 12h en mairie d’Eloie.

Pour les citoyens français :
Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :
Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Une déclaration sur l'honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire français et que vous n'êtes pas déchu du droit de voter dans l'état dont vous êtes ressortissant. Pour l'inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner, d'une part, que vous n'exercerez votre droit de vote qu'en France, d'autre part, le cas échéant, la localité ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans un autre état de l'Union.

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