L'Echo d'Eloie
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du Lundi 06 Juillet 2015
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Dominique GASPARI, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Elise BOITEUX, Eric GILBERT, Ralph OCHEM, Jean-Louis SEICHEPINE, Laurent STIRNEMANN, Lise-Rose VERBRUGGHE.

Absentes excusées : Mauricette BEAUJON (pouvoir à  C. ZILLIOX), Danielle GIROT (pouvoir à D. GASPARI), Géraldine ROTH (pouvoir à M. ORIEZ).

Absent non excusé : Eric WALTER.

Les débats ont suivi l'ordre du jour :

Plan Local d’Urbanisme

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Une réunion de lancement de la procédure et une présentation de la démarche de travail a été réalisée en présence de l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) conformément à la révision prescrite le 18 Mai 2015.
A la suite du diagnostic communal, il sera établi une justification des choix afin d’établir le Projet d’aménagement et développement durables (PADD) qui définira les orientations générales en matière d’habitat et de zones à urbaniser (AU), ou possibles à urbaniser (U).
L’objectif sera d’encadrer les opérations d’urbanisme en cohérence entre le PADD et l’OAP (Orientation d’Aménagement et Programmation) dans le respect du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui identifie les milieux naturels, les servitudes d’utilité publique (Risques inondations, lignes électriques, gaz et les informations diverses comme le risque sismique ou le bruit…)
Un calendrier est établi depuis Juillet 2015 à Novembre 2016 en concertation avec les personnes publiques associées, la CAB et l’appui de l’AUTB.
Une concertation sera mise en place tout au long de la procédure, par la mise en place d’un registre en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, par la tenue d’une réunion publique à fixer, par des articles à paraître dans l’Echo d’ELOIE, des articles mis en ligne sur le site Internet de la Commune, ainsi qu’un ou plusieurs articles à publier dans la presse locale.
Une Commission PLU est nommée qui comprend le Maire et les Adjoints ainsi que tous les membres du Conseil  Municipal disponibles. La première thématique sera développée dès le 14 Septembre.

Ordinateurs pour l’Ecole

Approbation pour l’achat de nouveaux ordinateurs à destination de l’école pour un coût de 4 000 €.
Droits de Préemption Urbain

Il ne sera pas exercé sur la vente d’une maison allée des Pommiers et Rue du Centre.

Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Approbation après délibération du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévu par la loi de finances 2012 qui prévoit un effort contributif en fonction du coefficient d’intégration fiscal des communes. Après ce vote, la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB) effectuera cette répartition avec les communes membres.

Projet Educatif De Territoire

Approbation après présentation par l’adjoint aux affaires scolaires et délibération du Projet Educatif de Territoire (PEDT), intrinsèquement évolutif pour 3 ans, concernant l’adhésion et l’organisation de l’activité périscolaire.

Plan Paysage 2015

Approbation de l’appel au Projet « Plan Paysage2015 » concernant la création d’un sentier paysager le long de la rivière Rosemontoise aux fins de subvention par la CAB.

Service de Gardes Nature

Signature de la motion rejetant le désengagement financier de ce service par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort.

Compte Rendu des Commissions
L’association des Communes Forestières (COFOR 90) a tenu son Assemblée Générale à l’Hôtel du Département en insistant sur les démarches destinées à sécuriser l’approvisionnement des scieurs de hêtre comtois en intégrant davantage le bois local. Un trinôme s’appuyant sur l’Association, l’ONF et un réseau de référents territoriaux permettrait de perpétuer les actions locales déjà entreprises.
LA CHAPELLE D’ELOIE : en raison des normes d’accessibilité (PMR et Etablissements recevant du Public), il n’y aura plus d’offices religieux dans notre Chapelle à partir du 31 Décembre 2015.




Fermeture annuelle de la Mairie du 03 au 07 Août 2015.
Ouverture de la Mairie du 10 au 31 Août :
 - Lundi
 - Mardi
 - Jeudi
 - Vendredi
de 8h30 à 12h00
En cas d’urgence vous pouvez vous adresser au Maire ou aux Adjoints.
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