L'Echo d'Eloie
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du Lundi 30 Novembre 2015
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Dominique GASPARI, Charlotte ZILLIOX, Mauricette BEAUJON, Annie BECK, Elise BOITEUX, Eric GILBERT, Danielle GIROT, Ralph OCHEM, Géraldine ROTH, Jean-Louis SEICHEPINE, Laurent STIRNEMANN.

Absente excusée : Lise-Rose VERBRUGGHE.

Absent non excusé : Eric WALTER.

Les débats ont suivi l'ordre du jour.

Approbation  de la séance du 12 Octobre 2015 à l’unanimité.

En préambule, un hommage aux victimes des attentats du Vendredi 13 Novembre est rendu pendant  une minute de silence par l’ensemble du Conseil Municipal.

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local D’Urbanisme (PLU)

Après considération des courriers reçus, en article 10 des zones UA, UB, UC et AU, les élus conviennent de réglementer la hauteur des annexes non habitables et de les limiter à 2,50 m à l’égout du toit ou 3 m à l’acrotère (point bas). En cas de terrain en pente, la hauteur est portée à 3,50 m à l’égout et 4 m à l’acrotère. Il faut préciser que la hauteur est mesurée à partir de terrain naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Il faut ajouter en zones UA/UC/AU que la hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’acrotère, dans l’hypothèse où il s’agit d’une toiture terrasse. Les élus précisent également leur volonté d’autoriser les toitures végétalisées sur les annexes non habitables.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

A la suite du projet de modification des Communautés de Communes du Département qui passera de 5 à 3, par fusion de la CAB et de la CCTB (Tilleul Bourbeuse), le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette nouvelle configuration.

Exploitation de la coupe communale pour l’exercice 2015-2016

Les devis de l’entreprise ZELLER concernant la proposition d’abattage, façonnage et débardage en bord de route des grumes et cubage compris, est adopté à l’unanimité à hauteur de 19,50 € HT le m3.

Pour le bois de chauffage, abattage, façonnage et livraison, il est adopté pour 30 € HT le stère.

Le déneigement est aussi accordé pour 280 € HT par tournée.

Dotation d’équipement des territoires (DETR)

Accord à l’unanimité du Conseil pour les demandes de subvention pour 2016 concernant l’aménagement des abords de la Maison du Temps Libre, et  l’accessibilité de l’école.

Dépenses d’Investissement

Délibération concernant l’autorisation au Maire de procéder au paiement des factures avant le vote du budget 2016.

Participation communale des communes extérieures aux charges scolaires 2014-2015

Elle est fixée  à 657,56 € par enfant pour la classe maternelle et 493,31 € par enfant pour les élèves en élémentaire. Elle est adoptée à l’unanimité.
 
Accord pour l’achat de livres de fin d’année à destination de l’école

Il est proposé 6 € par élève soit 480 €.

Madame LEMPERLE, Présidente des parents d’élèves, sollicite des volontaires pour effectuer un tri et rangement des livres à la bibliothèque.
 

Droits de préemption

Il ne sera pas exercé sur la vente de deux maisons, rue de Valdoie et rue de Sermamagny.

Délibération concernant les subventions accordées par la CAB

Il s’agit de 20 % du coût du PLU, 50 % de la façade de l’école, 50 % de l’aménagement du sentier pédagogique plafonné à 10 000 €.

Conseil d’Ecole du 03/11/2015

L’effectif est de 80 élèves répartis en 4 classes ; soit 25 élèves en Maternelle assurée par Madame MOGNOL, 17 élèves en CP-CE1 assurée entre Madame BOILEAU et Madame BIELMANN, 19 élèves en CE2-CM1 assurée par Madame PESTE et 19 élèves en CM2 assurée par Madame CHOULIER et Madame BIELLMANN. Le Conseil a noté les projets éducatifs mis en place par les professeures des écoles et l’attention portée par la Municipalité aux équipements pédagogiques en phase avec la modernité numérique.

Aménagement de la place Jean Moulin

Le Conseil Municipal a débattu et adopté à l’unanimité le mercredi 2 décembre le projet d’aménagement de la place Jean Moulin présenté par le bureau d’étude EVI.

Dissolution du CCAS

Dans le cadre de la loi NOTRE concernant les communes de moins de 1500 habitants l’action sociale sera réintégrée dans la gestion communale à partir du 1er janvier 2016.

Fermeture de la Chapelle d’ELOIE

Une dernière messe sera célébrée le dimanche 13 décembre 2015 à 10 heures. Une invitation est lancée à l’attention des habitants d’ELOIE afin de marquer l’évènement dont l’Office se clôturera par le verre de l’amitié.

Permanence Electorale

Il est rappelé aux nouveaux habitants d’Eloie qui souhaitent voter aux prochaines élections qu’ils doivent s’inscrire sur les listes électorales en mairie avant le 31 décembre 2015 muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou d’un certificat d’imposition attestant de la qualité de contribuable sur la commune. 

Fermeture de la Mairie

La Mairie sera fermée du 28 décembre 2015 au 30 décembre 2015. En cas d’urgence vous pouvez vous adresser au Maire ou aux Adjoints.

Toutefois, une permanence sera assurée  le 31 décembre 2015 de 8h00 à 12h00 pour les inscriptions sur listes électorales.

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