COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 FEVRIER 2017
 
Résumé du Conseil Municipal du Lundi 28 Novembre 2016
Présents : Le Maire, les adjoints et 7 conseillers étaient présents, 3 excusés avec pouvoirs et 1 non excusé.
Les débats ont suivi l'ordre du jour :

Approbation du Conseil Municipal du 10 Octobre à l'unanimité.

Autorisation de payer les factures d'investissement avant le vote du budget 2017 après accord du Conseil à l'unanimité.

Tarifs de location de la Maison du Temps Libre :
Il est demandé une caution de 400 €
Pour les Eloyens : 160 € pour 1 jour - 240 € pour 2 jours
Pour les Extérieurs : 240 € pour 1 jour - 300 € pour 2 jours
Le Conseil a donné son accord à l'unanimité.

A la suite du don d'une forêt de 24 ares appartenant à Mr BERGERE Jean-Pierre à la commune d'Eloie, le Conseil a donné son accord à l'unanimité pour que le Maire entreprenne des démarches auprès d'un notaire.

Accord à l'unanimité pour le nouveau groupement de commandes avec le SIAGEP pour le gaz et l'électricité.

Exercice de PPI (Prévention des Populations en cas d'Inondation) en cas de rupture des barrages de Grosmagny, avec mise en place d'un poste de commande et de secours, en Mairie le Lundi et le Mardi 12 et 13 Décembre avec le Maire, les adjoints et le conseiller délégué.

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 06 Février 2017
Etaient présents : Michel ORIEZ, Henri GIROL, Dominique GASPARI, Charlotte ZILLIOX, Annie BECK, Elise BOITEUX, Éric GILBERT, Danielle GIROT, Ralph OCHEM, Géraldine ROTH, Jean-Louis SEICHEPINE, Lise-Rose VERBRUGGHE.

Excusée : Mauricette BEAUJON avec pouvoir et Laurent STIRNEMANN.

Non excusé : Eric WALTER.

 
Les débats ont suivi l'ordre du jour :

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 Novembre 2016

Approbation de la modification simplifiée du PLU

Approbation de la modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) concernant les ouvertures et toits, ainsi qu'un emplacement réservé pour le lotissement NEXITY.

Service de Santé au Travail

Adhésion au service de santé au travail du Nord Franche Comté : approuvé.

Attribution de Subventions

Subvention au Collectif Résistance Déportation de 50 € : approuvé

Subvention exceptionnelle pour l'équipe junior de ballet sur glace ASMB de 100 € dont Noé PERRON, habitant notre commune, fait partie dans le cadre des championnats du monde.

Commissaires CCID

Désignation des commissaires pour la CCID du Grand Belfort : Karim BENACHIR et Marie-Christine BRUGNONI sont proposés.

Droit de Préemption

Il n'est pas exercé de Droit de préemption pour un terrain Vie de Rougegoutte et une maison rue de Valdoie.

Compte Rendu des Commissions

Un manuel des Communes Forestières de Franche Comté est consultable à destination des référents communaux. La cotisation est réactualisée et passe de 66 à 70 €.

Informations
En cas d'accident nucléaire, la prise d'un comprimé d'iode stable sous forme d'iodure de potassium diminue considérablement le risque de cancer de la glande thyroïde provoqué par l'inhalation d'iode radioactif. Le plan ORSEC prévoit de déléguer aux Communes la distribution de ces pastilles aux populations prioritaires (enfants, adolescents, femmes enceintes, adultes de moins de 40 ans).
Dans ce cas de figure, la distribution se fera en Mairie d' Eloie, après information écrite en direction de l'ensemble de la population.

La Section Fleurissement de l'ASCE 2002 
Le Président Billy ROY lance un appel aux bénévoles afin de se faire connaître auprès de lui au 03 84 26 81 50.
Les fleurs et plantations agrémentent le paysage de notre Commune pour le plaisir de tous. Le marché aux puces et la soirée d'automne nous réunissent presque tous. Suspendre cette activité serait dommageable pour tous.

Miss France 15-17 ans du 25 Février 2017 : Sarah DELEVOYE « Miss Franche Comté » originaire de VETRIGNE sollicite tous ceux qui voudraient bien qu'elle fasse partie des 12 finalistes lors des élections nationales. Pour lui donner une chance, il faut envoyer par sms MISS10 au 71718 avant le 25 Février 2017 minuit. Pour la suite, ce sera à Sarah de prouver au jury qu'elle est une jeune fille pleine de talent pour représenter au mieux la France.
Lien sur son Facebook :
https://www.facebook.com/Sarah-Delevoye-Miss-1517-Franche-Comté-2016-1213673805373459/


Section Phil ou Collectionneur

La section Phil ou collectionneur organisera son salon toutes collections les 25 et 26 Mars 2017 à la maison du temps libre, aussi si vous êtes collectionneur et que vous souhaitez partager votre passion et montrer vos "trésors", n'hésitez pas à prendre contact avec 
Claude au 09 52 09 68 14 ou
Christian au 03 84 26 39 83.
 


Passeports biométriques

La commune de Valdoie est équipée d’une station biométrique, pour l’organisation des dépôts de dossiers le service fonctionne uniquement sur rendez-vous. Nous vous informons qu’il est nécessaire de prendre contact avec la Mairie de Valdoie au 03.84.57.64.64.

Autorisation de Sortie du Territoire
La circulaire n° NOR INTD1237286C du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs avait supprimé le précédent dispositif d’autorisation de sortie du territoire lui-même prévu par une circulaire du 11 mai 1990. Cette suppression visait notamment à tirer les conséquences du renforcement du régime des interdictions judiciaires de sortie du territoire résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Pour tenir compte du contexte actuel et dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit, l’article 371-6 du code civil, qui codifie l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

L’article 371-6 du code civil précité prévoit en effet que : « L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale précise les conditions de mise en oeuvre de cette autorisation de sortie du territoire (AST) :
- l’autorisation est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale ;
- l’AST doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Ce décret fixe la date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif au 15 janvier 2017.
L’arrêté du 13 décembre 2016 précise le modèle de formulaire CERFA à utiliser ainsi que la liste possible des titres justifiant l’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire et dont la copie doit être présentée à l’appui de l’autorisation. Le CERFA n° 15646*01 est accessible sur le site www.service-public.fr.

MARCHE DU CANTON

La marche du Canton aura lieu le DIMANCHE 09 AVRIL 2017

Départ d’ELOIE Place Jean Moulin à partir de 8h00

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